Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site www.bivouaqueur.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 : L'éditeur
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Benoît BORNAND, domicilié au 120 route du Prélet 73440 LES BELLEVILLE, inscrite au R.C.S. de CHAMBÉRY sous le numéro SIREN 904 564 598 et dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@bivouaqueur.com. Ci-après « l’Éditeur ».
Article 2 : L'hébergeur
L’hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX.
Article 3 : Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par e-mail à l’adresse email contact@bivouaqueur.com,
- via un formulaire de contact présent sur le site.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.bivouaqueur.com accessible à la rubrique « CGU ». Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site www.bivouaqueur.com accessible à la page « Politique de confidentialité ».
Article 5 : Affiliation
Le Site participe à un programme d’affiliation, via l’intégration de liens sur certaines pages web. Cela signifie que si l’Utilisateur clique sur un lien affilié pour effectuer un achat chez notre partenaire e-commerce, alors le Site est susceptible de recevoir une commission. Celle-ci permet au Site de maintenir à la fois son bon fonctionnement et de continuer de proposer à l’Utilisateur des contenus à valeur ajoutée et informative. Le prix final payé par l’Utilisateur auprès de notre partenaire e-commerce n’est bien entendu pas impacté.